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GAEC BRIE

Active
Siren439 242 967Société civile70110 MELECEYCréée le 18 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC BRIE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 242 967. Son siège social est situé 2 Che des Perrieres Melecey, 70110 Melecey. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. PATRICE BRIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRIE

Dénomination
GAEC BRIE
SIREN
439 242 967
SIRET (siège)
439 242 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15439242967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 242 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
2 CHE DES PERRIERES MELECEY, 70110, MELECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRIE

ELEVAGE DE BOVINS

Finances de GAEC BRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRIE

PB

PATRICE BRIE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2001) · 25 ans

FB

FLORINE BRIE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC BRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 MELECEYSiègeActif

    439 242 967 00016 · ouvert le 25 août 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01799

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00066

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi

    Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00039

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00363

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr

    Décision du 11 juin 2026 · N° 2025002823

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur GAEC BRIE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRIE ?

Le numéro SIREN de GAEC BRIE est 439 242 967. Le SIRET de son siège social est 439 242 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439242967.

Qui dirige GAEC BRIE ?

GAEC BRIE est dirigée par PATRICE BRIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRIE ?

Le siège social de GAEC BRIE est situé 2 Che des Perrieres Melecey, 70110 Melecey.

GAEC BRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRIE.

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