GAEC BRIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BRIET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 330 148 511. Son siège social est situé Longvas, 71760 Issy l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PASCAL BRIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC BRIET
INSEE- Dénomination
- GAEC BRIET
- SIREN
- 330 148 511
- SIRET (siège)
- 330 148 511 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79330148511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 148 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 102 016,56 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LONGVAS , 71760, ISSY L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRIET
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Finances de GAEC BRIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRIET
INSEEÉtablissements de GAEC BRIET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71760 ISSY L'EVEQUESiègeFermé
330 148 511 00018 · ouvert le 11 juillet 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BRIET
INPIComptes annuels de GAEC BRIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BRIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRIET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025006036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BRIET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC BRIET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRIET ?
Le numéro SIREN de GAEC BRIET est 330 148 511. Le SIRET de son siège social est 330 148 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79330148511.
Qui dirige GAEC BRIET ?
GAEC BRIET est dirigée par PASCAL BRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRIET ?
Le siège social de GAEC BRIET est situé Longvas, 71760 Issy l'Eveque.
GAEC BRIET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRIET.
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