GAEC BRIFFAUT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 320 k€
GAEC BRIFFAUT est une société civile immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 909 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 Che de Therouanne, 62120 Saint-Hilaire-Cottes. GAEC BRIFFAUT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEROME BRIFFAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BRIFFAUT
INSEE- Dénomination
- GAEC BRIFFAUT
- SIREN
- 500 909 064
- SIRET (siège)
- 500 909 064 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03500909064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 909 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 319 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 261 CHE DE THEROUANNE, 62120, SAINT-HILAIRE-COTTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRIFFAUT
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
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Finances de GAEC BRIFFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRIFFAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de GAEC BRIFFAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62120 SAINT-HILAIRE-COTTESSiègeActif
500 909 064 00023 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z
- 62120 SAINT-HILAIRE-COTTESFermé
500 909 064 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BRIFFAUT
INPIConformité de GAEC BRIFFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRIFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05488
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04426
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2024011469
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRIFFAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur GAEC BRIFFAUT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRIFFAUT ?
Le numéro SIREN de GAEC BRIFFAUT est 500 909 064. Le SIRET de son siège social est 500 909 064 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500909064.
Qui dirige GAEC BRIFFAUT ?
GAEC BRIFFAUT est dirigée par JEROME BRIFFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRIFFAUT ?
Le siège social de GAEC BRIFFAUT est situé 261 Che de Therouanne, 62120 Saint-Hilaire-Cottes.
GAEC BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRIFFAUT.
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