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GAEC BRIGAND

Active
Siren414 026 294Société civile23800 SagnatCréée le 14 octobre 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
490 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 026 294, GAEC BRIGAND est une société civile créée le 14 octobre 1997. Elle est domiciliée 9 les Genètes, 23800 Sagnat. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE BRIGAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BRIGAND

Dénomination
GAEC BRIGAND
SIREN
414 026 294
SIRET (siège)
414 026 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05414026294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 026 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
9 les Genètes, 23800, Sagnat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BRIGAND

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC BRIGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRIGAND

JB

JEAN-MARIE BRIGAND

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

MB

MAELLE BRIGAND

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

CH

CHRISTINE HOUPE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC BRIGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23800 SagnatSiègeActif

    414 026 294 00010 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BRIGAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC BRIGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRIGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRIGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRIGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BRIGAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur GAEC BRIGAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRIGAND ?

Le numéro SIREN de GAEC BRIGAND est 414 026 294. Le SIRET de son siège social est 414 026 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414026294.

Qui dirige GAEC BRIGAND ?

GAEC BRIGAND est dirigée par JEAN-MARIE BRIGAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRIGAND ?

Le siège social de GAEC BRIGAND est situé 9 les Genètes, 23800 Sagnat.

GAEC BRIGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRIGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRIGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRIGAND.

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