GAEC BRILLAND
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC BRILLAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 070 818. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gruginiere, 72510 Saint Jean de la Motte. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-CLAUDE BRILLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BRILLAND
INSEE- Dénomination
- GAEC BRILLAND
- SIREN
- 351 070 818
- SIRET (siège)
- 351 070 818 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46351070818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 070 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 juin 1989
- Siège social
- LA GRUGINIERE , 72510, SAINT JEAN DE LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRILLAND
Polyculture, production laitière
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Finances de GAEC BRILLAND
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INSEEÉtablissements de GAEC BRILLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTESiègeActif
351 070 818 00015 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BRILLAND
INPIConformité de GAEC BRILLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRILLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BRILLAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025001286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRILLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRILLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1989
Questions fréquentes sur GAEC BRILLAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRILLAND ?
Le numéro SIREN de GAEC BRILLAND est 351 070 818. Le SIRET de son siège social est 351 070 818 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351070818.
Qui dirige GAEC BRILLAND ?
GAEC BRILLAND est dirigée par JEAN-CLAUDE BRILLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRILLAND ?
Le siège social de GAEC BRILLAND est situé La Gruginiere, 72510 Saint Jean de la Motte.
GAEC BRILLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRILLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRILLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRILLAND.
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