GAEC BRIONNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 72,0 k€
GAEC BRIONNE est une société civile immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 597 385. Le siège social de l'entreprise se trouve La Leverie, 50150 Perriers-en-Beauficel. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LIONEL BRIONNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BRIONNE
INSEE- Dénomination
- GAEC BRIONNE
- SIREN
- 489 597 385
- SIRET (siège)
- 489 597 385 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28489597385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 597 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- LA LEVERIE , 50150, PERRIERS-EN-BEAUFICEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRIONNE
Production laitière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC BRIONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRIONNE
INSEEÉtablissements de GAEC BRIONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50150 PERRIERS-EN-BEAUFICELSiègeActif
489 597 385 00017 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BRIONNE
INPIConformité de GAEC BRIONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRIONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRIONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 août 2025 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-17.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1995 · N° 92-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-13.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 90-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-04.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRIONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRIONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur GAEC BRIONNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRIONNE ?
Le numéro SIREN de GAEC BRIONNE est 489 597 385. Le SIRET de son siège social est 489 597 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489597385.
Qui dirige GAEC BRIONNE ?
GAEC BRIONNE est dirigée par LIONEL BRIONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRIONNE ?
Le siège social de GAEC BRIONNE est situé La Leverie, 50150 Perriers-en-Beauficel.
GAEC BRIONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRIONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRIONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRIONNE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Perriers-en-Beauficel
- GAEC DES BRINGES50150 Perriers-en-Beauficel
- ANGER BERNARD50150 Perriers-en-Beauficel
- CHEVALIER GERARD50150 Perriers-en-Beauficel
- MAUPAS ANDRE50150 Perriers-en-Beauficel
- CHAMPS RAYMOND50150 Perriers-en-Beauficel
- SAJAN BERNARD50150 Perriers-en-Beauficel
- GASTEBOIS CHRISTINE50150 Perriers-en-Beauficel
- EARL DU FOUGERAY50150 Perriers-en-Beauficel
- DAVY NATHALIE50150 Perriers-en-Beauficel
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à Perriers-en-Beauficel
Entreprises du même secteur à Perriers-en-Beauficel
Entreprises à Perriers-en-Beauficel
Toutes les entreprises à Perriers-en-Beauficel
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
