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GAEC BRIOT

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Siren995 201 787Société civile52190 Rivière-les-FossesCréée le 17 décembre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 k€

GAEC BRIOT est une société civile immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 201 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de Vernois, 52190 Rivière-les-Fosses. GAEC BRIOT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Alexandre BRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRIOT

Dénomination
GAEC BRIOT
SIREN
995 201 787
SIRET (siège)
995 201 787 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81995201787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 201 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
11 RUE de Vernois, 52190, Rivière-les-Fosses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BRIOT

Exercices d'activités agricoles

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Finances de GAEC BRIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRIOT

AB

Alexandre BRIOT

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

MB

Mélanie BRIOT

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GAEC BRIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 Rivière-les-FossesSiègeActif

    995 201 787 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BRIOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC BRIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BRIOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur GAEC BRIOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRIOT ?

Le numéro SIREN de GAEC BRIOT est 995 201 787. Le SIRET de son siège social est 995 201 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81995201787.

Qui dirige GAEC BRIOT ?

GAEC BRIOT est dirigée par Alexandre BRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRIOT ?

Le siège social de GAEC BRIOT est situé 11 RUE de Vernois, 52190 Rivière-les-Fosses.

GAEC BRIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRIOT.

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