GAEC BROS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 214 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 450 727, GAEC BROS est une société civile créée le 8 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Brion le Bourg Malbouzon, 48100 Prinsuejols-Malbouzon. GAEC BROS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PIERRE-JEAN BROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BROS
INSEE- Dénomination
- GAEC BROS
- SIREN
- 850 450 727
- SIRET (siège)
- 850 450 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90850450727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 450 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 214 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 mai 2019
- Siège social
- RTE DE BRION LE BOURG MALBOUZON, 48100, PRINSUEJOLS-MALBOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BROS
Bovins viande
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Finances de GAEC BROS
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INSEEÉtablissements de GAEC BROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONSiègeActif
850 450 727 00019 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BROS
INPIConformité de GAEC BROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004900
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Aucune mention de GAEC BROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mai 2019
Questions fréquentes sur GAEC BROS
Quel est le numéro SIREN de GAEC BROS ?
Le numéro SIREN de GAEC BROS est 850 450 727. Le SIRET de son siège social est 850 450 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90850450727.
Qui dirige GAEC BROS ?
GAEC BROS est dirigée par PIERRE-JEAN BROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BROS ?
Le siège social de GAEC BROS est situé Rte de Brion le Bourg Malbouzon, 48100 Prinsuejols-Malbouzon.
GAEC BROS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROS.
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