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GAEC BROSSARD

Active
Siren491 094 306Société civile79100 THOUARSCréée le 20 juillet 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,4 k€

GAEC BROSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 094 306. Son siège social est situé LE RUAULT Mauzé-Thouarsais, 79100 Thouars. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANDRE BROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BROSSARD

Dénomination
GAEC BROSSARD
SIREN
491 094 306
SIRET (siège)
491 094 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79491094306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 094 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
LE RUAULT Mauzé-Thouarsais, 79100, THOUARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROSSARD

Activités agricoles

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Finances de GAEC BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BROSSARD

AB

ANDRE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

JB

JEAN-JACQUES BROSSARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeActif

    491 094 306 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Conformité de GAEC BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur GAEC BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROSSARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BROSSARD est 491 094 306. Le SIRET de son siège social est 491 094 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491094306.

Qui dirige GAEC BROSSARD ?

GAEC BROSSARD est dirigée par ANDRE BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROSSARD ?

Le siège social de GAEC BROSSARD est situé LE RUAULT Mauzé-Thouarsais, 79100 Thouars.

GAEC BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROSSARD.

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