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GAEC BROSSARD

Active
Siren532 391 794Société civile69610 MONTROMANTCréée le 20 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC BROSSARD est une société civile immatriculée le 20 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 391 794. Elle est domiciliée 103 Che du Chatelard, 69610 Montromant. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROSSARD

Dénomination
GAEC BROSSARD
SIREN
532 391 794
SIRET (siège)
532 391 794 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69532391794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 391 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mai 2011
Siège social
103 CHE DU CHATELARD , 69610, MONTROMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROSSARD

Exploitation agricole : petits fruits et céréales

Finances de GAEC BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROSSARD

CB

CHRISTIAN BROSSARD

Gérant

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

SC

SYLVIANE CARRON

Gérant

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 MONTROMANTSiègeActif

    532 391 794 00015 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BROSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur GAEC BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROSSARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BROSSARD est 532 391 794. Le SIRET de son siège social est 532 391 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532391794.

Qui dirige GAEC BROSSARD ?

GAEC BROSSARD est dirigée par CHRISTIAN BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROSSARD ?

Le siège social de GAEC BROSSARD est situé 103 Che du Chatelard, 69610 Montromant.

GAEC BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROSSARD.

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