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GAEC BROSSIER

Active
Siren443 284 153Société civile41130 MEUSNESCréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC BROSSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 284 153. Son siège social est situé 751 rue Claude Debussy, 41130 Meusnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par FREDERIC BROSSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROSSIER

Dénomination
GAEC BROSSIER
SIREN
443 284 153
SIRET (siège)
443 284 153 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28443284153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 284 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
751 RUE CLAUDE DEBUSSY , 41130, MEUSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROSSIER

Exploitation de biens agricoles travaux agricoles

Finances de GAEC BROSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROSSIER

FB

FREDERIC BROSSIER

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

FB

FLORIANE BROSSIER

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC BROSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41130 MEUSNESSiègeActif

    443 284 153 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC BROSSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROSSIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROSSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur GAEC BROSSIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROSSIER ?

Le numéro SIREN de GAEC BROSSIER est 443 284 153. Le SIRET de son siège social est 443 284 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443284153.

Qui dirige GAEC BROSSIER ?

GAEC BROSSIER est dirigée par FREDERIC BROSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROSSIER ?

Le siège social de GAEC BROSSIER est situé 751 rue Claude Debussy, 41130 Meusnes.

GAEC BROSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROSSIER.

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