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GAEC BROSSILLON

Active
Siren912 134 244Société civile37380 REUGNYCréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 134 244, GAEC BROSSILLON est une société civile créée le 4 avril 2022. Elle est domiciliée La Rurie, 37380 Reugny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BROSSILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROSSILLON

Dénomination
GAEC BROSSILLON
SIREN
912 134 244
SIRET (siège)
912 134 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55912134244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 134 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 avril 2022
Siège social
LA RURIE, 37380, REUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROSSILLON

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activité énumérées à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de GAEC BROSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROSSILLON

JB

JEAN-PHILIPPE BROSSILLON

Gérant

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

VB

VINCENT BROSSILLON

Gérant

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC BROSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37380 REUGNYSiègeActif

    912 134 244 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BROSSILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BROSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROSSILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur GAEC BROSSILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROSSILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC BROSSILLON est 912 134 244. Le SIRET de son siège social est 912 134 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55912134244.

Qui dirige GAEC BROSSILLON ?

GAEC BROSSILLON est dirigée par JEAN-PHILIPPE BROSSILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROSSILLON ?

Le siège social de GAEC BROSSILLON est situé La Rurie, 37380 Reugny.

GAEC BROSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROSSILLON.

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