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GAEC BROUARD

Fermée
Siren338 301 286Société civile36700 MursRadiée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 301 286, GAEC BROUARD est une société civile créée le 10 juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Beauvais, 36700 Murs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. PATRICK BROUARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. GAEC BROUARD a été radiée le 9 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC BROUARD

Dénomination
GAEC BROUARD
SIREN
338 301 286
SIRET (siège)
338 301 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48338301286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 301 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
10 juillet 1986
Date de radiation
09 mai 2022
Siège social
Beauvais, 36700, Murs
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GAEC BROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROUARD

PB

PATRICK BROUARD

Liquidateur

Depuis la création (10 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC BROUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36700 MursSiègeFermé

    338 301 286 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC BROUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC BROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur GAEC BROUARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUARD est 338 301 286. Le SIRET de son siège social est 338 301 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338301286.

Qui dirige GAEC BROUARD ?

GAEC BROUARD est dirigée par PATRICK BROUARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC BROUARD ?

Le siège social de GAEC BROUARD est situé Beauvais, 36700 Murs.

GAEC BROUARD est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC BROUARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2022.

GAEC BROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUARD.

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