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GAEC BROUILLARD

Active
Siren978 771 376Société civile61160 Saint-Gervais-des-SablonsCréée le 23 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 771 376, GAEC BROUILLARD est une société civile créée le 23 août 2023. Elle est domiciliée Moulin d'Olivet, 61160 Saint-Gervais-des-Sablons. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMERIC BROUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROUILLARD

Dénomination
GAEC BROUILLARD
SIREN
978 771 376
SIRET (siège)
978 771 376 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77978771376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 771 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 août 2023
Siège social
Moulin d'Olivet, 61160, Saint-Gervais-des-Sablons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUILLARD

AGRICOLE - Elevage de bovins

Finances de GAEC BROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROUILLARD

EB

EMERIC BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

PB

PHILIPPE BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC BROUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 Saint-Gervais-des-SablonsSiègeActif

    978 771 376 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BROUILLARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC BROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROUILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2023

Questions fréquentes sur GAEC BROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUILLARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUILLARD est 978 771 376. Le SIRET de son siège social est 978 771 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77978771376.

Qui dirige GAEC BROUILLARD ?

GAEC BROUILLARD est dirigée par EMERIC BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUILLARD ?

Le siège social de GAEC BROUILLARD est situé Moulin d'Olivet, 61160 Saint-Gervais-des-Sablons.

GAEC BROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUILLARD.

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