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GAEC BROUILLAUD

Active
Siren421 168 477Société civile23430 SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINECréée le 29 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 k€
Effectif
Non publié

GAEC BROUILLAUD est une société civile immatriculée le 29 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 168 477. Elle est domiciliée 9 Savenas, 23430 Saint-Martin-Sainte-Catherine. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ROBIN BROUILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROUILLAUD

Dénomination
GAEC BROUILLAUD
SIREN
421 168 477
SIRET (siège)
421 168 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30421168477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 168 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
780 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
9 SAVENAS , 23430, SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUILLAUD

Elevage bovin

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Finances de GAEC BROUILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BROUILLAUD

RB

ROBIN BROUILLAUD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1998) · 27 ans

EB

EMMANUEL BROUILLAUD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1998) · 27 ans

JB

JEREMY BROUILLAUD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de GAEC BROUILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23430 SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINESiègeActif

    421 168 477 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BROUILLAUD

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROUILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROUILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROUILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BROUILLAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROUILLAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur GAEC BROUILLAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUILLAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUILLAUD est 421 168 477. Le SIRET de son siège social est 421 168 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421168477.

Qui dirige GAEC BROUILLAUD ?

GAEC BROUILLAUD est dirigée par ROBIN BROUILLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUILLAUD ?

Le siège social de GAEC BROUILLAUD est situé 9 Savenas, 23430 Saint-Martin-Sainte-Catherine.

GAEC BROUILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUILLAUD.

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