GAEC BROUILLET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 263 k€
GAEC BROUILLET est une société civile immatriculée le 23 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 078 262. Son siège social est situé Montmaud, 23200 Saint-Avit-de-Tardes. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ALEXANDRE BROUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BROUILLET
INSEE- Dénomination
- GAEC BROUILLET
- SIREN
- 751 078 262
- SIRET (siège)
- 751 078 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70751078262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 078 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 263 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- MONTMAUD , 23200, SAINT-AVIT-DE-TARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BROUILLET
Élevage de bovins - N° agrément du GAEC 23.12.007 Comité du 27.03.2012
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Finances de GAEC BROUILLET
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INSEEÉtablissements de GAEC BROUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 SAINT-AVIT-DE-TARDESSiègeActif
751 078 262 00019 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BROUILLET
INPIConformité de GAEC BROUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUILLET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 août 2026 · N° 2018F02738
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 août 2026 · N° 2022F01373
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025003505
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2021F00357
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05074
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04426
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2021F01026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00096
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00018
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 22 mai 2026 · N° 2019F01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00711
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Décision du 06 mars 2026 · N° 2021F00978
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00352
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00307
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022F01342
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Aucune mention de GAEC BROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BROUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur GAEC BROUILLET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUILLET ?
Le numéro SIREN de GAEC BROUILLET est 751 078 262. Le SIRET de son siège social est 751 078 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751078262.
Qui dirige GAEC BROUILLET ?
GAEC BROUILLET est dirigée par ALEXANDRE BROUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BROUILLET ?
Le siège social de GAEC BROUILLET est situé Montmaud, 23200 Saint-Avit-de-Tardes.
GAEC BROUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BROUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUILLET.
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