GAEC BROUSSE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 111 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 559 921, GAEC BROUSSE est une société civile créée le 19 janvier 1995. Son siège social est situé La Chassagne, 23420 Merinchal. GAEC BROUSSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BROUSSE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BROUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC BROUSSE
- SIREN
- 399 559 921
- SIRET (siège)
- 399 559 921 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44399559921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 559 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 111 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 janvier 1995
- Siège social
- LA CHASSAGNE , 23420, MERINCHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BROUSSE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC BROUSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BROUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23420 MERINCHALSiègeActif
399 559 921 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BROUSSE
INPIConformité de GAEC BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00324
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Aucune mention de GAEC BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1995
Questions fréquentes sur GAEC BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC BROUSSE est 399 559 921. Le SIRET de son siège social est 399 559 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399559921.
Qui dirige GAEC BROUSSE ?
GAEC BROUSSE est dirigée par SEBASTIEN BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BROUSSE ?
Le siège social de GAEC BROUSSE est situé La Chassagne, 23420 Merinchal.
GAEC BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSE.
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