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GAEC BROUSSE

Active
Siren399 559 921Société civile23420 MERINCHALCréée le 19 janvier 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
111 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 559 921, GAEC BROUSSE est une société civile créée le 19 janvier 1995. Son siège social est situé La Chassagne, 23420 Merinchal. GAEC BROUSSE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROUSSE

Dénomination
GAEC BROUSSE
SIREN
399 559 921
SIRET (siège)
399 559 921 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44399559921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 559 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 janvier 1995
Siège social
LA CHASSAGNE , 23420, MERINCHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUSSE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BROUSSE

SB

SEBASTIEN BROUSSE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

QB

QUENTIN BROUSSE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23420 MERINCHALSiègeActif

    399 559 921 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BROUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAEC BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUSSE est 399 559 921. Le SIRET de son siège social est 399 559 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399559921.

Qui dirige GAEC BROUSSE ?

GAEC BROUSSE est dirigée par SEBASTIEN BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUSSE ?

Le siège social de GAEC BROUSSE est situé La Chassagne, 23420 Merinchal.

GAEC BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSE.