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GAEC BROUSSE

Active
Siren504 011 156Société civile15700 ALLYCréée le 07 mai 2008

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 k€

GAEC BROUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 011 156. Son siège social est situé Le Monteil, 15700 Ally. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ALAIN BROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROUSSE

Dénomination
GAEC BROUSSE
SIREN
504 011 156
SIRET (siège)
504 011 156 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02504011156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 011 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 100 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 mai 2008
Siège social
LE MONTEIL , 15700, ALLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUSSE

agricole.

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Finances de GAEC BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BROUSSE

AB

ALAIN BROUSSE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

NB

NADIA BROUSSE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15700 ALLYSiègeActif

    504 011 156 00016 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Conformité de GAEC BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur GAEC BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUSSE est 504 011 156. Le SIRET de son siège social est 504 011 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504011156.

Qui dirige GAEC BROUSSE ?

GAEC BROUSSE est dirigée par ALAIN BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUSSE ?

Le siège social de GAEC BROUSSE est situé Le Monteil, 15700 Ally.

GAEC BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSE.

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