GAEC BROUSSEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 181 k€
GAEC BROUSSEAU est une société civile immatriculée le 2 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 177 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Maleine, 85140 La Merlatiere. GAEC BROUSSEAU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ERIC BROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC BROUSSEAU
- SIREN
- 418 177 416
- SIRET (siège)
- 418 177 416 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26418177416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 177 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- SAINTE MALEINE , 85140, LA MERLATIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BROUSSEAU
exploitation biens agricoles
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Finances de GAEC BROUSSEAU
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INSEEÉtablissements de GAEC BROUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 LA MERLATIERESiègeActif
418 177 416 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BROUSSEAU
INPIConformité de GAEC BROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02178
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03435
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00487
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00171
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Décision du 13 août 2024 · N° 24/02351
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2018 · N° 17/08912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2016 · N° 14/05443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BROUSSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur GAEC BROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC BROUSSEAU est 418 177 416. Le SIRET de son siège social est 418 177 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418177416.
Qui dirige GAEC BROUSSEAU ?
GAEC BROUSSEAU est dirigée par ERIC BROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BROUSSEAU ?
Le siège social de GAEC BROUSSEAU est situé Sainte Maleine, 85140 La Merlatiere.
GAEC BROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSEAU.
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