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GAEC BROUSSEAU

Active
Siren418 177 416Société civile85140 LA MERLATIERECréée le 02 avril 1998

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
181 k€

GAEC BROUSSEAU est une société civile immatriculée le 2 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 177 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Maleine, 85140 La Merlatiere. GAEC BROUSSEAU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ERIC BROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BROUSSEAU

Dénomination
GAEC BROUSSEAU
SIREN
418 177 416
SIRET (siège)
418 177 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26418177416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 177 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 avril 1998
Siège social
SAINTE MALEINE , 85140, LA MERLATIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUSSEAU

exploitation biens agricoles

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Finances de GAEC BROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BROUSSEAU

EB

ERIC BROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

DB

DIEGO BROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC BROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 LA MERLATIERESiègeActif

    418 177 416 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BROUSSEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Conformité de GAEC BROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BROUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1998

Questions fréquentes sur GAEC BROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUSSEAU est 418 177 416. Le SIRET de son siège social est 418 177 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418177416.

Qui dirige GAEC BROUSSEAU ?

GAEC BROUSSEAU est dirigée par ERIC BROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROUSSEAU ?

Le siège social de GAEC BROUSSEAU est situé Sainte Maleine, 85140 La Merlatiere.

GAEC BROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSEAU.