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GAEC BROUSSET

Active
Siren510 165 228Société civile89420 Cussy-les-ForgesCréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
567 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 165 228, GAEC BROUSSET est une société civile créée le 3 février 2009. Elle est domiciliée 8 RUE de la Tuilerie, 89420 Cussy-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEROME BROUSSET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROUSSET

Dénomination
GAEC BROUSSET
SIREN
510 165 228
SIRET (siège)
510 165 228 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14510165228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 165 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
567 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 février 2009
Siège social
8 RUE de la Tuilerie, 89420, Cussy-les-Forges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BROUSSET

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de GAEC BROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BROUSSET

JB

JEROME BROUSSET

Gérant

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC BROUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89420 Cussy-les-ForgesSiègeActif

    510 165 228 00022 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0142Z

  • 89420 CUSSY-LES-FORGESFermé

    510 165 228 00014 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BROUSSET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-22

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur GAEC BROUSSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROUSSET ?

Le numéro SIREN de GAEC BROUSSET est 510 165 228. Le SIRET de son siège social est 510 165 228 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510165228.

Qui dirige GAEC BROUSSET ?

GAEC BROUSSET est dirigée par JEROME BROUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BROUSSET ?

Le siège social de GAEC BROUSSET est situé 8 RUE de la Tuilerie, 89420 Cussy-les-Forges.

GAEC BROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROUSSET.

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