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GAEC BRUEL

Active
Siren393 972 211Société civile81350 CRESPINETCréée le 17 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC BRUEL est une société civile immatriculée le 17 février 1994 sous le numéro SIREN 393 972 211. Elle est domiciliée La Gautherie, 81350 Crespinet. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BRUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BRUEL

Dénomination
GAEC BRUEL
SIREN
393 972 211
SIRET (siège)
393 972 211 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66393972211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 972 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 760 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 février 1994
Siège social
LA GAUTHERIE , 81350, CRESPINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BRUEL

Bovins-Lait

Finances de GAEC BRUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRUEL

LB

LAURENT BRUEL

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

NB

NICOLAS BRUEL

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

NH

NATHALIE HENON

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC BRUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81350 CRESPINETSiègeActif

    393 972 211 00022 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z

  • 81350 SERENACFermé

    393 972 211 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC BRUEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BRUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-02-17 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur GAEC BRUEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUEL ?

Le numéro SIREN de GAEC BRUEL est 393 972 211. Le SIRET de son siège social est 393 972 211 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393972211.

Qui dirige GAEC BRUEL ?

GAEC BRUEL est dirigée par LAURENT BRUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRUEL ?

Le siège social de GAEC BRUEL est situé La Gautherie, 81350 Crespinet.

GAEC BRUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUEL.

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