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GAEC BRUEL

Active
Siren749 856 951Société civile48000 LANUEJOLSCréée le 28 février 2012

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
186 k€

GAEC BRUEL est une société civile immatriculée le 28 février 2012 sous le numéro SIREN 749 856 951. Son siège social est situé Vitrolles, 48000 Lanuejols. GAEC BRUEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENJAMIN BRUEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BRUEL

Dénomination
GAEC BRUEL
SIREN
749 856 951
SIRET (siège)
749 856 951 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21749856951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 856 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 février 2012
Siège social
VITROLLES, 48000, LANUEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRUEL

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC BRUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRUEL

BB

BENJAMIN BRUEL

Gérant

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC BRUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48000 LANUEJOLSSiègeFermé

    749 856 951 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BRUEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de GAEC BRUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BRUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur GAEC BRUEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUEL ?

Le numéro SIREN de GAEC BRUEL est 749 856 951. Le SIRET de son siège social est 749 856 951 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21749856951.

Qui dirige GAEC BRUEL ?

GAEC BRUEL est dirigée par BENJAMIN BRUEL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BRUEL ?

Le siège social de GAEC BRUEL est situé Vitrolles, 48000 Lanuejols.

GAEC BRUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUEL.

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