GAEC BRUNAUX
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 161 k€
GAEC BRUNAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 617 101. Son siège social est situé 1 rue le Moulin, 08370 Puilly-et-Charbeaux. GAEC BRUNAUX relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DAMIEN BRUNAUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BRUNAUX
INSEE- Dénomination
- GAEC BRUNAUX
- SIREN
- 397 617 101
- SIRET (siège)
- 397 617 101 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23397617101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 617 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 161 385 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 juillet 1994
- Siège social
- 1 RUE LE MOULIN , 08370, PUILLY-ET-CHARBEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRUNAUX
exploitation dès biens agricoles apportes par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par les membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement
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Finances de GAEC BRUNAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRUNAUX
INSEEÉtablissements de GAEC BRUNAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08370 PUILLY-ET-CHARBEAUXSiègeActif
397 617 101 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BRUNAUX
INPIConformité de GAEC BRUNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUNAUX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2025048179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRUNAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1994
Questions fréquentes sur GAEC BRUNAUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUNAUX ?
Le numéro SIREN de GAEC BRUNAUX est 397 617 101. Le SIRET de son siège social est 397 617 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397617101.
Qui dirige GAEC BRUNAUX ?
GAEC BRUNAUX est dirigée par DAMIEN BRUNAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRUNAUX ?
Le siège social de GAEC BRUNAUX est situé 1 rue le Moulin, 08370 Puilly-et-Charbeaux.
GAEC BRUNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRUNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUNAUX.
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