GAEC BRUNHES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 159 k€
GAEC BRUNHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 029 429. Elle est domiciliée Le Bourg, 15800 Badailhac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FREDERIC BRUNHES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BRUNHES
INSEE- Dénomination
- GAEC BRUNHES
- SIREN
- 408 029 429
- SIRET (siège)
- 408 029 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00408029429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 029 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 159 296 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- LE BOURG , 15800, BADAILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRUNHES
agricole.
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Finances de GAEC BRUNHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC BRUNHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15800 BADAILHACSiègeActif
408 029 429 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BRUNHES
INPIConformité de GAEC BRUNHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUNHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUNHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023001310
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRUNHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRUNHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur GAEC BRUNHES
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUNHES ?
Le numéro SIREN de GAEC BRUNHES est 408 029 429. Le SIRET de son siège social est 408 029 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408029429.
Qui dirige GAEC BRUNHES ?
GAEC BRUNHES est dirigée par FREDERIC BRUNHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRUNHES ?
Le siège social de GAEC BRUNHES est situé Le Bourg, 15800 Badailhac.
GAEC BRUNHES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRUNHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRUNHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUNHES.
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