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GAEC BRUT

Active
Siren417 519 642Société civile63760 SAINT-SULPICECréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

GAEC BRUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1998, identifiée par le SIREN 417 519 642. Le siège social de l'entreprise se trouve LE FRAISSE Saint-Sulpice, 63760 Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-MARC BRUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRUT

Dénomination
GAEC BRUT
SIREN
417 519 642
SIRET (siège)
417 519 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72417519642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 519 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
262 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 février 1998
Siège social
LE FRAISSE Saint-Sulpice, 63760, SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRUT

Exploitation agricole

Finances de GAEC BRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRUT

JB

JEAN-MARC BRUT

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

MB

MICHEL BRUT

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

AM

AURELIEN MARCHEIX

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC BRUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63760 SAINT-SULPICESiègeActif

    417 519 642 00017 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BRUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC BRUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRUT ?

Le numéro SIREN de GAEC BRUT est 417 519 642. Le SIRET de son siège social est 417 519 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72417519642.

Qui dirige GAEC BRUT ?

GAEC BRUT est dirigée par JEAN-MARC BRUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRUT ?

Le siège social de GAEC BRUT est situé LE FRAISSE Saint-Sulpice, 63760 Saint-Sulpice.

GAEC BRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRUT.

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