GAEC BUJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC BUJON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 842 962. Son siège social est situé Le Bourg, 23500 Poussanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par MARC BUJON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BUJON
INSEE- Dénomination
- GAEC BUJON
- SIREN
- 399 842 962
- SIRET (siège)
- 399 842 962 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399842962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 842 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 09 février 1995
- Siège social
- LE BOURG , 23500, POUSSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BUJON
Exploitation agricole
Finances de GAEC BUJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BUJON
INSEEÉtablissements de GAEC BUJON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23500 POUSSANGESSiègeActif
399 842 962 00017 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BUJON
INPIComptes annuels de GAEC BUJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BUJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BUJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BUJON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BUJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BUJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1995
Questions fréquentes sur GAEC BUJON
Quel est le numéro SIREN de GAEC BUJON ?
Le numéro SIREN de GAEC BUJON est 399 842 962. Le SIRET de son siège social est 399 842 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399842962.
Qui dirige GAEC BUJON ?
GAEC BUJON est dirigée par MARC BUJON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BUJON ?
Le siège social de GAEC BUJON est situé Le Bourg, 23500 Poussanges.
GAEC BUJON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BUJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BUJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUJON.
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