GAEC BULOT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 146 k€
GAEC BULOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 045 208. Le siège social de l'entreprise se trouve LES CLOSETS Saint-Germain-sur-Seves, 50190 Saint-Germain-sur-Seves. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ANNABELLE BULOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BULOT
INSEE- Dénomination
- GAEC BULOT
- SIREN
- 419 045 208
- SIRET (siège)
- 419 045 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19419045208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 045 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 juin 1998
- Siège social
- LES CLOSETS Saint-Germain-sur-Seves, 50190, SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BULOT
Agricole
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Finances de GAEC BULOT
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INSEEÉtablissements de GAEC BULOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 SAINT-GERMAIN-SUR-SEVESSiègeActif
419 045 208 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BULOT
INPIConformité de GAEC BULOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BULOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-13.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BULOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1998
Questions fréquentes sur GAEC BULOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BULOT ?
Le numéro SIREN de GAEC BULOT est 419 045 208. Le SIRET de son siège social est 419 045 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419045208.
Qui dirige GAEC BULOT ?
GAEC BULOT est dirigée par ANNABELLE BULOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BULOT ?
Le siège social de GAEC BULOT est situé LES CLOSETS Saint-Germain-sur-Seves, 50190 Saint-Germain-sur-Seves.
GAEC BULOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BULOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BULOT.
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