GAEC BURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BURET est une société civile immatriculée le 29 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 595 660. Son siège social est situé Ld le Petit Maille Querre, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. DOMINIQUE BURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BURET
INSEE- Dénomination
- GAEC BURET
- SIREN
- 828 595 660
- SIRET (siège)
- 828 595 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02828595660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 595 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 mars 2017
- Siège social
- LD LE PETIT MAILLE QUERRE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BURET
Activités agricoles
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Finances de GAEC BURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BURET
INSEEÉtablissements de GAEC BURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif
828 595 660 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BURET
INPIComptes annuels de GAEC BURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BURET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00325
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/10440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/03484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BURET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2017
Questions fréquentes sur GAEC BURET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BURET ?
Le numéro SIREN de GAEC BURET est 828 595 660. Le SIRET de son siège social est 828 595 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02828595660.
Qui dirige GAEC BURET ?
GAEC BURET est dirigée par DOMINIQUE BURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BURET ?
Le siège social de GAEC BURET est situé Ld le Petit Maille Querre, 49330 Les Hauts-d'Anjou.
GAEC BURET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BURET.
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