CheckersLiquidations

GAEC BUSSES

Active
Siren489 497 941Société civile48500 LA CANOURGUECréée le 10 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

GAEC BUSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 497 941. Le siège social de l'entreprise se trouve Busses de Montjesieu, 48500 La Canourgue. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par YOHAN COMMEYRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BUSSES

Dénomination
GAEC BUSSES
SIREN
489 497 941
SIRET (siège)
489 497 941 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68489497941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 497 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
226 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 avril 2006
Siège social
BUSSES DE MONTJESIEU , 48500, LA CANOURGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BUSSES

Exploitation agricole : bovins lait

Finances de GAEC BUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BUSSES

YC

YOHAN COMMEYRAS

Gérant

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

RC

ROSELINE COUDERC

Gérant

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC BUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 LA CANOURGUESiègeActif

    489 497 941 00018 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BUSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur GAEC BUSSES

Quel est le numéro SIREN de GAEC BUSSES ?

Le numéro SIREN de GAEC BUSSES est 489 497 941. Le SIRET de son siège social est 489 497 941 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489497941.

Qui dirige GAEC BUSSES ?

GAEC BUSSES est dirigée par YOHAN COMMEYRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BUSSES ?

Le siège social de GAEC BUSSES est situé Busses de Montjesieu, 48500 La Canourgue.

GAEC BUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUSSES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à La Canourgue

Toutes les entreprises à La Canourgue