GAEC BUTSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BUTSCH est une société civile immatriculée le 3 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 172 899. Elle est domiciliée 80 Grand-rue Ferme du Niederfeld, 68220 Ranspach-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par DAVID BUTSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BUTSCH
INSEE- Dénomination
- GAEC BUTSCH
- SIREN
- 332 172 899
- SIRET (siège)
- 332 172 899 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR73332172899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 172 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 avril 1985
- Siège social
- 80 GRAND-RUE FERME DU NIEDERFELD, 68220, RANSPACH-LE-HAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BUTSCH
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC BUTSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BUTSCH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de mars 2014 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BUTSCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 RANSPACH-LE-HAUTSiègeActif
332 172 899 00038 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z
- 68220 RANSPACH-LE-HAUTFermé
332 172 899 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 011A
- 68220 RANSPACH-LE-HAUTFermé
332 172 899 00020 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BUTSCH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BUTSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BUTSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BUTSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUTSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BUTSCH. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BUTSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BUTSCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 1985
Questions fréquentes sur GAEC BUTSCH
Quel est le numéro SIREN de GAEC BUTSCH ?
Le numéro SIREN de GAEC BUTSCH est 332 172 899. Le SIRET de son siège social est 332 172 899 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73332172899.
Qui dirige GAEC BUTSCH ?
GAEC BUTSCH est dirigée par DAVID BUTSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BUTSCH ?
Le siège social de GAEC BUTSCH est situé 80 Grand-rue Ferme du Niederfeld, 68220 Ranspach-le-Haut.
GAEC BUTSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BUTSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BUTSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUTSCH.
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