GAEC BUYSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 929 822, GAEC BUYSE est une société civile créée le 12 juin 1986. Son siège social est situé 25 rue des Marronniers, 60420 Le Frestoy-Vaux. GAEC BUYSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BENOIT BUYSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BUYSE
INSEE- Dénomination
- GAEC BUYSE
- SIREN
- 337 929 822
- SIRET (siège)
- 337 929 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89337929822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 929 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 145 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 juin 1986
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 25 RUE DES MARRONNIERS , 60420, LE FRESTOY-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BUYSE
Activités agricoles
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Finances de GAEC BUYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BUYSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2006 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Gérant
En poste depuis novembre 2006 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BUYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60420 LE FRESTOY-VAUXSiègeActif
337 929 822 00019 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BUYSE
INPIConformité de GAEC BUYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BUYSE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BUYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BUYSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Co-gérant : BUYSE Benoit Co-gérant : BUYSE Grégory Marcel Daniel
- création
Date d'effet : 12 juin 1986
Questions fréquentes sur GAEC BUYSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BUYSE ?
Le numéro SIREN de GAEC BUYSE est 337 929 822. Le SIRET de son siège social est 337 929 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89337929822.
Qui dirige GAEC BUYSE ?
GAEC BUYSE est dirigée par BENOIT BUYSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BUYSE ?
Le siège social de GAEC BUYSE est situé 25 rue des Marronniers, 60420 Le Frestoy-Vaux.
GAEC BUYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BUYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BUYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUYSE.
Combien de salariés compte GAEC BUYSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BUYSE emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises à Le Frestoy-Vaux
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