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GAEC BUYSSE

Active
Siren844 448 878Société civile02120 HAUTEVILLECréée le 11 décembre 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
209 k€

GAEC BUYSSE est une société civile immatriculée le 11 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 448 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Poterie, 02120 Hauteville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GERY BUYSSE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BUYSSE

Dénomination
GAEC BUYSSE
SIREN
844 448 878
SIRET (siège)
844 448 878 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71844448878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 448 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
209 060 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 décembre 2018
Siège social
2 RUE DE LA POTERIE, 02120, HAUTEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BUYSSE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui ; activité de production et de commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques, production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation.

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Finances de GAEC BUYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BUYSSE

GB

GERY BUYSSE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

AB

ALEXANDRE BUYSSE

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BUYSSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02120 HAUTEVILLESiègeActif

    844 448 878 00018 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 0111Z

  • 02120 LE HERIE-LA-VIEVILLEActif

    844 448 878 00026 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 3821Z

Documents juridiques de GAEC BUYSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Conformité de GAEC BUYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BUYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BUYSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BUYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BUYSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant Buysse, Géry Patrice François ; nomination du Gérant : Buysse, Alexandre Patrice Gilles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2018

Questions fréquentes sur GAEC BUYSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BUYSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC BUYSSE est 844 448 878. Le SIRET de son siège social est 844 448 878 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71844448878.

Qui dirige GAEC BUYSSE ?

GAEC BUYSSE est dirigée par GERY BUYSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BUYSSE ?

Le siège social de GAEC BUYSSE est situé 2 rue de la Poterie, 02120 Hauteville.

GAEC BUYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BUYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BUYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BUYSSE.

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