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GAEC CAFMAS

Active
Siren983 528 530Société civile59530 Le QuesnoyCréée le 18 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC CAFMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 528 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 Banlieue Vers Ruesnes, 59530 Le Quesnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. LUC DUBIQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CAFMAS

Dénomination
GAEC CAFMAS
SIREN
983 528 530
SIRET (siège)
983 528 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26983528530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 528 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
136 Banlieue Vers Ruesnes, 59530, Le Quesnoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CAFMAS

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui,

Finances de GAEC CAFMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CAFMAS

LD

LUC DUBIQUET

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

ID

ISABELLE DUMONT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

MD

MAXIME DUBIQUET

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC CAFMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59530 Le QuesnoySiègeActif

    983 528 530 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CAFMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC CAFMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAFMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAFMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAFMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CAFMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAFMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAFMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur GAEC CAFMAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAFMAS ?

Le numéro SIREN de GAEC CAFMAS est 983 528 530. Le SIRET de son siège social est 983 528 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983528530.

Qui dirige GAEC CAFMAS ?

GAEC CAFMAS est dirigée par LUC DUBIQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAFMAS ?

Le siège social de GAEC CAFMAS est situé 136 Banlieue Vers Ruesnes, 59530 Le Quesnoy.

GAEC CAFMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAFMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAFMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAFMAS.

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