GAEC CAGNAT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 182 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 855 868, GAEC CAGNAT est une société civile créée le 15 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Goulotte le Vignot Treigny, 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe. GAEC CAGNAT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEROME CAGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CAGNAT
INSEE- Dénomination
- GAEC CAGNAT
- SIREN
- 412 855 868
- SIRET (siège)
- 412 855 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30412855868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 855 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 181 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 5 RUE DE LA GOULOTTE LE VIGNOT TREIGNY, 89520, TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CAGNAT
Agriculture,activité viticole
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Finances de GAEC CAGNAT
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INSEEÉtablissements de GAEC CAGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBESiègeActif
412 855 868 00011 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CAGNAT
INPIConformité de GAEC CAGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC CAGNAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CAGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CAGNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur GAEC CAGNAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC CAGNAT ?
Le numéro SIREN de GAEC CAGNAT est 412 855 868. Le SIRET de son siège social est 412 855 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412855868.
Qui dirige GAEC CAGNAT ?
GAEC CAGNAT est dirigée par JEROME CAGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CAGNAT ?
Le siège social de GAEC CAGNAT est situé 5 rue de la Goulotte le Vignot Treigny, 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
GAEC CAGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CAGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CAGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAGNAT.
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