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GAEC CAGNAT

Active
Siren412 855 868Société civile89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBECréée le 15 juillet 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
182 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 855 868, GAEC CAGNAT est une société civile créée le 15 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Goulotte le Vignot Treigny, 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe. GAEC CAGNAT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEROME CAGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CAGNAT

Dénomination
GAEC CAGNAT
SIREN
412 855 868
SIRET (siège)
412 855 868 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30412855868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 855 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
181 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
5 RUE DE LA GOULOTTE LE VIGNOT TREIGNY, 89520, TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CAGNAT

Agriculture,activité viticole

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Finances de GAEC CAGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CAGNAT

JC

JEROME CAGNAT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

GC

GEOFFREY CAGNAT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC CAGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBESiègeActif

    412 855 868 00011 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CAGNAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Conformité de GAEC CAGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC CAGNAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CAGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur GAEC CAGNAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAGNAT ?

Le numéro SIREN de GAEC CAGNAT est 412 855 868. Le SIRET de son siège social est 412 855 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412855868.

Qui dirige GAEC CAGNAT ?

GAEC CAGNAT est dirigée par JEROME CAGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAGNAT ?

Le siège social de GAEC CAGNAT est situé 5 rue de la Goulotte le Vignot Treigny, 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

GAEC CAGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAGNAT.