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GAEC CAILLOT

Active
Siren442 229 555Société civile63700 ARS-LES-FAVETSCréée le 06 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
415 k€
Effectif
Non publié

GAEC CAILLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 229 555. Son siège social est situé 22 Fontbonne, 63700 Ars-les-Favets. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN CAILLOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CAILLOT

Dénomination
GAEC CAILLOT
SIREN
442 229 555
SIRET (siège)
442 229 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83442229555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 229 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
415 452 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 juin 2002
Siège social
22 FONTBONNE , 63700, ARS-LES-FAVETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CAILLOT

exploitation agricole (bovins viande)

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Finances de GAEC CAILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CAILLOT

FC

FABIEN CAILLOT

Gérant

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

GC

GUILLAUME CAILLOT

Gérant

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC CAILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63700 ARS-LES-FAVETSSiègeActif

    442 229 555 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CAILLOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CAILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAILLOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00492

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02613

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00489

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00334

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-2

    Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre-1 civile et com.

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00525

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD CIVIL

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00111

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD CIVIL

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00110

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur GAEC CAILLOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAILLOT ?

Le numéro SIREN de GAEC CAILLOT est 442 229 555. Le SIRET de son siège social est 442 229 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442229555.

Qui dirige GAEC CAILLOT ?

GAEC CAILLOT est dirigée par FABIEN CAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAILLOT ?

Le siège social de GAEC CAILLOT est situé 22 Fontbonne, 63700 Ars-les-Favets.

GAEC CAILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAILLOT.

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