GAEC CAMPION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 538 947, GAEC CAMPION est une société civile créée le 8 décembre 1983. Elle est domiciliée 1 LD Ker Izella TREOUERGAT, 29290 Tréouergat. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JOHAN CAMPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CAMPION
INSEE- Dénomination
- GAEC CAMPION
- SIREN
- 328 538 947
- SIRET (siège)
- 328 538 947 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47328538947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 538 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 décembre 1983
- Siège social
- 1 LD Ker Izella TREOUERGAT, 29290, Tréouergat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CAMPION
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.
Finances de GAEC CAMPION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CAMPION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2017 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CAMPION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29290 TréouergatSiègeActif
328 538 947 00024 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0141Z
- 29290 TREOUERGATFermé
328 538 947 00016 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CAMPION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CAMPION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAMPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CAMPION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAMPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAMPION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/09816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CAMPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CAMPION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC CAMPION
Quel est le numéro SIREN de GAEC CAMPION ?
Le numéro SIREN de GAEC CAMPION est 328 538 947. Le SIRET de son siège social est 328 538 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328538947.
Qui dirige GAEC CAMPION ?
GAEC CAMPION est dirigée par JOHAN CAMPION, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC CAMPION ?
Le siège social de GAEC CAMPION est situé 1 LD Ker Izella TREOUERGAT, 29290 Tréouergat.
GAEC CAMPION est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CAMPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CAMPION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAMPION.
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