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GAEC CANET

Active
Siren479 670 150Société civile71540 RECLESNECréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

GAEC CANET est une société civile immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 670 150. Elle est domiciliée Colonge, 71540 Reclesne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEROME CANET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CANET

Dénomination
GAEC CANET
SIREN
479 670 150
SIRET (siège)
479 670 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39479670150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 670 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
COLONGE , 71540, RECLESNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CANET

Élevage de bovins

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Finances de GAEC CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CANET

JC

JEROME CANET

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

JG

JACQUELINE GRAS

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71540 RECLESNESiègeActif

    479 670 150 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC CANET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CANET ?

Le numéro SIREN de GAEC CANET est 479 670 150. Le SIRET de son siège social est 479 670 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479670150.

Qui dirige GAEC CANET ?

GAEC CANET est dirigée par JEROME CANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CANET ?

Le siège social de GAEC CANET est situé Colonge, 71540 Reclesne.

GAEC CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CANET.

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