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GAEC CAP 13

Active
Siren353 277 262Société civile73170 TraizeCréée le 29 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

GAEC CAP 13 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 277 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 Lachat, 73170 Traize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CHRISTIAN DUMOLLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CAP 13

Dénomination
GAEC CAP 13
SIREN
353 277 262
SIRET (siège)
353 277 262 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01353277262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 277 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 janvier 1990
Siège social
229 Lachat, 73170, Traize
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CAP 13

Exploitation et gestion de biens agricoles. Production laitière.

Finances de GAEC CAP 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CAP 13

CD

CHRISTIAN DUMOLLARD

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

AM

ANDRE MONTMAYEUR

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

MD

Margot DUMOLLARD

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC CAP 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73170 TraizeSiègeActif

    353 277 262 00021 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0141Z

  • 73170 TRAIZEFermé

    353 277 262 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 012J

Documents juridiques de GAEC CAP 13

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CAP 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAP 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAP 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAP 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAP 13. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/03787

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2025 · N° 25/00789

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAP 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAP 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAEC CAP 13

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAP 13 ?

Le numéro SIREN de GAEC CAP 13 est 353 277 262. Le SIRET de son siège social est 353 277 262 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01353277262.

Qui dirige GAEC CAP 13 ?

GAEC CAP 13 est dirigée par CHRISTIAN DUMOLLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAP 13 ?

Le siège social de GAEC CAP 13 est situé 229 Lachat, 73170 Traize.

GAEC CAP 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAP 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAP 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAP 13.

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