CheckersProcédures

GAEC CAPEL

Active
Siren478 385 859Société civile50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 30 août 2004
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 385 859, GAEC CAPEL est une société civile créée le 30 août 2004. Elle est domiciliée 1 Capel Village, 50480 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT LEBOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CAPEL

Dénomination
GAEC CAPEL
SIREN
478 385 859
SIRET (siège)
478 385 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06478385859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 385 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 août 2004
Siège social
1 CAPEL VILLAGE, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CAPEL

Exploitation et gestion en commun de biens agricoles.

Finances de GAEC CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CAPEL

BL

BENOIT LEBOUVIER

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

FL

FRANCOISE LECHANOINNE

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    478 385 859 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CAPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC CAPEL.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 avril 2025 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par décision du 19 janvier 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C av. de la République 50200 Coutances. N° RG : 09/00605

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par décision du 19 janvier 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 09/00605

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-04-17 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par décision du 19 janvier 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C av. de la République 50200 Coutances. N° RG : 09/00605

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-04-20 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par décision du 19 janvier 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 09/00605

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur GAEC CAPEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAPEL ?

Le numéro SIREN de GAEC CAPEL est 478 385 859. Le SIRET de son siège social est 478 385 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478385859.

Qui dirige GAEC CAPEL ?

GAEC CAPEL est dirigée par BENOIT LEBOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAPEL ?

Le siège social de GAEC CAPEL est situé 1 Capel Village, 50480 Carentan-les-Marais.

GAEC CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAPEL est-elle en procédure collective ?

GAEC CAPEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Carentan-les-Marais

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Carentan-les-Marais

Entreprises du même secteur à Carentan-les-Marais

Entreprises à Carentan-les-Marais

Toutes les entreprises à Carentan-les-Marais