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GAEC CAPEL

Active
Siren792 454 720Société civile15150 ROUFFIACCréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 454 720, GAEC CAPEL est une société civile créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée Le Puech, 15150 Rouffiac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL CAPEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CAPEL

Dénomination
GAEC CAPEL
SIREN
792 454 720
SIRET (siège)
792 454 720 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96792454720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 454 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 avril 2013
Siège social
LE PUECH , 15150, ROUFFIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CAPEL

Exploitation de biens agricoles.

Finances de GAEC CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CAPEL

PC

PASCAL CAPEL

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

BC

BENOIT CAPEL

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

SC

SEVERINE COURBOULES

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 ROUFFIACSiègeActif

    792 454 720 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur GAEC CAPEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAPEL ?

Le numéro SIREN de GAEC CAPEL est 792 454 720. Le SIRET de son siège social est 792 454 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792454720.

Qui dirige GAEC CAPEL ?

GAEC CAPEL est dirigée par PASCAL CAPEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAPEL ?

Le siège social de GAEC CAPEL est situé Le Puech, 15150 Rouffiac.

GAEC CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAPEL.

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