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GAEC CAPET

Active
Siren401 256 995Société civile15600 BOISSETCréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 256 995, GAEC CAPET est une société civile créée le 7 juin 1995. Son siège social est situé 1 Rte du Brocanteur Labourinquie, 15600 Boisset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par LUDOVIC CAPET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CAPET

Dénomination
GAEC CAPET
SIREN
401 256 995
SIRET (siège)
401 256 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27401256995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 256 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
116 736 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 1995
Siège social
1 RTE DU BROCANTEUR LABOURINQUIE , 15600, BOISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CAPET

agricole.

Finances de GAEC CAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CAPET

LC

LUDOVIC CAPET

Gérant

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

MR

MARIE ROUQUIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC CAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15600 BOISSETSiègeActif

    401 256 995 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CAPET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAPET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAPET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur GAEC CAPET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAPET ?

Le numéro SIREN de GAEC CAPET est 401 256 995. Le SIRET de son siège social est 401 256 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401256995.

Qui dirige GAEC CAPET ?

GAEC CAPET est dirigée par LUDOVIC CAPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAPET ?

Le siège social de GAEC CAPET est situé 1 Rte du Brocanteur Labourinquie, 15600 Boisset.

GAEC CAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAPET.

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