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GAEC CARMES

Active
Siren521 694 505Société civile12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 14 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

GAEC CARMES est une société civile immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 694 505. Son siège social est situé Bennac, 12330 Salles-la-Source. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE BOSC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CARMES

Dénomination
GAEC CARMES
SIREN
521 694 505
SIRET (siège)
521 694 505 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70521694505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 694 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 avril 2010
Siège social
BENNAC , 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CARMES

Élevage d'ovins

Finances de GAEC CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CARMES

CB

CAROLE BOSC

Gérant

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

NC

NICOLAS CARMES

Gérant

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif

    521 694 505 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC CARMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CARMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur GAEC CARMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC CARMES ?

Le numéro SIREN de GAEC CARMES est 521 694 505. Le SIRET de son siège social est 521 694 505 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521694505.

Qui dirige GAEC CARMES ?

GAEC CARMES est dirigée par CAROLE BOSC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CARMES ?

Le siège social de GAEC CARMES est situé Bennac, 12330 Salles-la-Source.

GAEC CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CARMES.

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