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GAEC CASSAN

Active
Siren381 928 167Société civile15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATCréée le 29 mai 1991

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
110 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 928 167, GAEC CASSAN est une société civile créée le 29 mai 1991. Son siège social est situé Laveissieres, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par REMI CASSAN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CASSAN

Dénomination
GAEC CASSAN
SIREN
381 928 167
SIRET (siège)
381 928 167 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46381928167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 928 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
109 744 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 mai 1991
Siège social
LAVEISSIERES , 15220, SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CASSAN

agricole.

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Finances de GAEC CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CASSAN

RC

REMI CASSAN

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

AF

ALINE FABREGUES

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATSiègeActif

    381 928 167 00018 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CASSAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Conformité de GAEC CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur GAEC CASSAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC CASSAN ?

Le numéro SIREN de GAEC CASSAN est 381 928 167. Le SIRET de son siège social est 381 928 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381928167.

Qui dirige GAEC CASSAN ?

GAEC CASSAN est dirigée par REMI CASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CASSAN ?

Le siège social de GAEC CASSAN est situé Laveissieres, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat.

GAEC CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CASSAN.