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GAEC CASSIN

Active
Siren450 463 708Société civile58300 SAINT-GERMAIN-CHASSENAYCréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

GAEC CASSIN est une société civile immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 463 708. Le siège social de l'entreprise se trouve Ragon, 58300 Saint-Germain-Chassenay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ALEXIS CASSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CASSIN

Dénomination
GAEC CASSIN
SIREN
450 463 708
SIRET (siège)
450 463 708 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37450463708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 463 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
RAGON , 58300, SAINT-GERMAIN-CHASSENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CASSIN

polyculture élevage, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés.

Finances de GAEC CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CASSIN

AC

ALEXIS CASSIN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC CASSIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58300 SAINT-GERMAIN-CHASSENAYSiègeActif

    450 463 708 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0150Z

  • 58300 SAINT-GERMAIN-CHASSENAYFermé

    450 463 708 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC CASSIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CASSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur GAEC CASSIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC CASSIN ?

Le numéro SIREN de GAEC CASSIN est 450 463 708. Le SIRET de son siège social est 450 463 708 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450463708.

Qui dirige GAEC CASSIN ?

GAEC CASSIN est dirigée par ALEXIS CASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC CASSIN ?

Le siège social de GAEC CASSIN est situé Ragon, 58300 Saint-Germain-Chassenay.

GAEC CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CASSIN.

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