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GAEC CATHYVAL

Active
Siren480 928 092Société civile74130 FAUCIGNYCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC CATHYVAL est une société civile immatriculée le 24 février 2005 sous le numéro SIREN 480 928 092. Son siège social est situé 47 Rte de Chez les Favres, 74130 Faucigny. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CATHERINE ANTHONIOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CATHYVAL

Dénomination
GAEC CATHYVAL
SIREN
480 928 092
SIRET (siège)
480 928 092 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80480928092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 928 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 février 2005
Siège social
47 RTE DE CHEZ LES FAVRES, 74130, FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CATHYVAL

Travail en commun, exploitation de biens agricoles apportes ou pris à bail par les associes.

Finances de GAEC CATHYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CATHYVAL

CA

CATHERINE ANTHONIOZ

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

AJ

ALEXIS JOLIVET

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

LS

LYDIE SAILLET

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC CATHYVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 FAUCIGNYSiègeActif

    480 928 092 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CATHYVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CATHYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CATHYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CATHYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CATHYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CATHYVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CATHYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CATHYVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur GAEC CATHYVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CATHYVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC CATHYVAL est 480 928 092. Le SIRET de son siège social est 480 928 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480928092.

Qui dirige GAEC CATHYVAL ?

GAEC CATHYVAL est dirigée par CATHERINE ANTHONIOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CATHYVAL ?

Le siège social de GAEC CATHYVAL est situé 47 Rte de Chez les Favres, 74130 Faucigny.

GAEC CATHYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CATHYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CATHYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CATHYVAL.

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