GAEC CATROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CATROUX est une société civile immatriculée le 10 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 799 084. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bassac Valanjou, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. BENOIT CATROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CATROUX
INSEE- Dénomination
- GAEC CATROUX
- SIREN
- 824 799 084
- SIRET (siège)
- 824 799 084 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14824799084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 799 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 10 janvier 2017
- Siège social
- LD BASSAC VALANJOU, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CATROUX
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC
Finances de GAEC CATROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CATROUX
INSEEÉtablissements de GAEC CATROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
824 799 084 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC CATROUX
INPIComptes annuels de GAEC CATROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CATROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CATROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CATROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CATROUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/13424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/05723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2010 · N° 08/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-45.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 93-45.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-14.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CATROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CATROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2017
Questions fréquentes sur GAEC CATROUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC CATROUX ?
Le numéro SIREN de GAEC CATROUX est 824 799 084. Le SIRET de son siège social est 824 799 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14824799084.
Qui dirige GAEC CATROUX ?
GAEC CATROUX est dirigée par BENOIT CATROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CATROUX ?
Le siège social de GAEC CATROUX est situé Ld Bassac Valanjou, 49120 Chemille-en-Anjou.
GAEC CATROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CATROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CATROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CATROUX.
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