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GAEC CAUSSE MERLET

Active
Siren402 444 095Société civile12340 BOZOULSCréée le 27 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 444 095, GAEC CAUSSE MERLET est une société civile créée le 27 octobre 1995. Elle est domiciliée Merlet, 12340 Bozouls. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL CAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC CAUSSE MERLET

Dénomination
GAEC CAUSSE MERLET
SIREN
402 444 095
SIRET (siège)
402 444 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69402444095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 444 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
MERLET , 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CAUSSE MERLET

BOVINS VIANDE

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Finances de GAEC CAUSSE MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CAUSSE MERLET

PC

PAUL CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

MC

MATHIEU CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC CAUSSE MERLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    402 444 095 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CAUSSE MERLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CAUSSE MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAUSSE MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CAUSSE MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAUSSE MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CAUSSE MERLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CAUSSE MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CAUSSE MERLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur GAEC CAUSSE MERLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CAUSSE MERLET ?

Le numéro SIREN de GAEC CAUSSE MERLET est 402 444 095. Le SIRET de son siège social est 402 444 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402444095.

Qui dirige GAEC CAUSSE MERLET ?

GAEC CAUSSE MERLET est dirigée par PAUL CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CAUSSE MERLET ?

Le siège social de GAEC CAUSSE MERLET est situé Merlet, 12340 Bozouls.

GAEC CAUSSE MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CAUSSE MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CAUSSE MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAUSSE MERLET.

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