GAEC CAVONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 142 460, GAEC CAVONE est une société civile créée le 20 décembre 1982. Elle est domiciliée Rte de Cavone Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia. Son activité principale relève du code NAF 0123Z. PAUL MEDORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CAVONE
INSEE- Dénomination
- GAEC CAVONE
- SIREN
- 326 142 460
- SIRET (siège)
- 326 142 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32326142460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 142 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 35 368,17 €
- Code NAF / APE
- 0123Z
- Date de création
- 20 décembre 1982
- Siège social
- RTE DE CAVONE GHISONACCIA, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CAVONE
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC.
Finances de GAEC CAVONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CAVONE
INSEEÉtablissements de GAEC CAVONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
326 142 460 00012 · ouvert le 20 décembre 1982 · NAF 0123Z
Documents juridiques de GAEC CAVONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC CAVONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAVONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CAVONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAVONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAVONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 93-18.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 93-18.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CAVONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CAVONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1982
Questions fréquentes sur GAEC CAVONE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CAVONE ?
Le numéro SIREN de GAEC CAVONE est 326 142 460. Le SIRET de son siège social est 326 142 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32326142460.
Qui dirige GAEC CAVONE ?
GAEC CAVONE est dirigée par PAUL MEDORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CAVONE ?
Le siège social de GAEC CAVONE est situé Rte de Cavone Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia.
GAEC CAVONE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CAVONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CAVONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAVONE.
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