GAEC CAZERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 363 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CAZERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 352 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Cami de la Serre, 65360 Bernac-Dessus. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SEBASTIEN CAZERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CAZERES
INSEE- Dénomination
- GAEC CAZERES
- SIREN
- 498 352 350
- SIRET (siège)
- 498 352 350 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39498352350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 352 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 363 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 39 CAMI DE LA SERRE , 65360, BERNAC-DESSUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CAZERES
Élevage de bovins - élevage d'ovins
Finances de GAEC CAZERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CAZERES
INSEEÉtablissements de GAEC CAZERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65360 BERNAC-DESSUSSiègeActif
498 352 350 00017 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CAZERES
INPIComptes annuels de GAEC CAZERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CAZERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CAZERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CAZERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CAZERES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/11417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE REQUETE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00012
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00333
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/04162
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CAZERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CAZERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur GAEC CAZERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC CAZERES ?
Le numéro SIREN de GAEC CAZERES est 498 352 350. Le SIRET de son siège social est 498 352 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498352350.
Qui dirige GAEC CAZERES ?
GAEC CAZERES est dirigée par SEBASTIEN CAZERES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CAZERES ?
Le siège social de GAEC CAZERES est situé 39 Cami de la Serre, 65360 Bernac-Dessus.
GAEC CAZERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CAZERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CAZERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CAZERES.
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