GAEC CHABALETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 364 148, GAEC CHABALETTA est une société civile créée le 29 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 239 CHE de Zabaleta, 64120 Lohitzun-Oyhercq. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. FRANCIS CHAPAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHABALETTA
INSEE- Dénomination
- GAEC CHABALETTA
- SIREN
- 383 364 148
- SIRET (siège)
- 383 364 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25383364148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 364 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 87 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 29 octobre 1991
- Siège social
- 239 CHE de Zabaleta, 64120, Lohitzun-Oyhercq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHABALETTA
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, principalement gavage de canards, élevage d'ovins et de bovins, production et, le cas échéant, commercialisation d'électricité photovoltaïque et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de GAEC CHABALETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHABALETTA
INSEEÉtablissements de GAEC CHABALETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64120 Lohitzun-OyhercqSiègeActif
383 364 148 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0145Z
- 64390 ORAASFermé
383 364 148 00023 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 012C
Documents juridiques de GAEC CHABALETTA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CHABALETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHABALETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHABALETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHABALETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHABALETTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHABALETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHABALETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1991
Questions fréquentes sur GAEC CHABALETTA
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHABALETTA ?
Le numéro SIREN de GAEC CHABALETTA est 383 364 148. Le SIRET de son siège social est 383 364 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25383364148.
Qui dirige GAEC CHABALETTA ?
GAEC CHABALETTA est dirigée par FRANCIS CHAPAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHABALETTA ?
Le siège social de GAEC CHABALETTA est situé 239 CHE de Zabaleta, 64120 Lohitzun-Oyhercq.
GAEC CHABALETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHABALETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHABALETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHABALETTA.
Entreprises similaires
Même activité à Lohitzun-Oyhercq